Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site
Internet TbyStefy.
Le site Internet https://t-by-stefy.com/ est un service de :
L’entreprise individuelle Stephanie TECHER
située 82 rue de l’amitié 30380 ST CHRISTOL LES ALES, FRANCE
adresse URL du site : https://t-by-stefy.com/
e-mail : tbystefy@gmail.com
numéro de téléphone : 0666591635
Le site Internet TbyStefy commercialise les produits suivants : Thés et Gourmandises
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente
antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation
des conditions générales de vente.
OBJET
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens,
l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement
leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles
seront applicables dès leur mise en ligne.
Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet t-by-stefy.com.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de t-by-stefy.com et livrés
exclusivement en métropole. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient
d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : tbystefy@gmail.com.
Ces achats concernent les produits suivants : thés, infusions, rooibos et gourmandises.
Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une
manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien ;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires (frais de port) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer
le bien, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales,
La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen
du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les
présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider
le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par
courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de
l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du
problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone
suivant : 0666591635 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi, de
8h30 à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : tbystefy@gmail.com.
Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande
vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre de la commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette
utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 0666591635.
Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes
et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est
effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du
vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite
des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs
ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait
être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs
en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en
supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte de la
TVA car non applicable au regard de l’article293 B du CGI, le total HT est donc égal au total TTC.
Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande
implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à
sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il
dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui,
lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part
des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve
notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un
acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel
un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
– carte bancaire
– paypal
Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront
clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des
stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date
d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine le délai est de 3 à 4 jours à compter du jour suivant celui
où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo. Au plus tard, le délai
sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à
l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le
contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit
l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus
constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des
sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Livraison
Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra
veiller à son exactitude.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter
de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de dommage
pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de
trois jours à compter de la livraison.
Erreurs de livraison
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, toute réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
– par téléphone au numéro suivant : 0666591635 ;
– par e-mail à l’adresse suivante : tbystefy@gmail.com.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans
son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : TECHER Stéphanie
TBYSTEFY 82 rue de l’amitié, 30380 – ST CHRISTOL LES ALES.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Garantie des produits
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et
suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,
l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement
doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : “TECHER Stéphanie TBYSTEFY 82 rue de
l’amitié, 30380 – ST CHRISTOL LES ALES” dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel
que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle
de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à
l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de
la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet t-by-stefy a fait
l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le sous le numéro
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition
s’agissant des informations le concernant.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Le tribunal compétent est le tribunal de Nimes.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de
réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse
électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses
nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant
comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci
enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les
données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de
désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en
matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement
complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage
des informations sur internet.